Coronavirus : quelles aides pour les indépendants ?
Ohey.pro asbl, l’association des indépendants d’Ohey a tenté de synthétiser les différentes initiatives des autorités pour apporter une aide d’urgence aux indépendants qui voient leurs moyens de subsistance considérablement amoindris. Nous remercions tout particulièrement Maître Gaëlle Jacquemart, membre de notre asbl dont les notes et les travaux ont inspirés considérablement cet article. Les notes complètes sont téléchargeables sur http://www.co-laboris.be (page d’accueil, en bas à droite « Nos supports à télécharger »).
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Ces informations sont bien sûr susceptibles d’évoluer encore beaucoup dans les jours qui viennent.
Les membres de l’asbl, indépendants eux aussi, pensent fort à chacun d’entre vous qui, dans la commune, subissez de plein fouet cette crise. Notre solidarité, entre indépendants, sera encore plus essentielle qu’hier pour nous relever tous de cette période.
Nous ne sommes pas des experts comptables ni des caisses d’assurance sociale. Nous avons collecté simplement les informations qui sont disponibles ça et là.
Prenez contact avec votre secrétariat social, votre CASI pour des informations personnalisées.
Si certains d’entre vous ont des expériences à partager ou des contacts utiles, qu’ils n’hésitent pas, nous retransmettrons à tous. Contactez-nous.
Au niveau de la commune d’Ohey : appel à la population, toutes les idées sont les bienvenues
Au niveau communal, rien n’est encore précisé. Nous faisons un appel à la population et à vous, indépendants d’Ohey. Vous avez des idées pour aider les petits indépendants locaux, le commerce oheytois ?
- Qu’est-ce que nous pourrions faire en tant qu’asbl d’indépendants pour vous ?
- Qu’est-ce que la commune pourrait entreprendre comme action ?
Faites-le nous savoir rapidement. Nous serons heureux de les communiquer aux autorités et de voir comment répondre à vos besoins au mieux. Contactez-nous via ce lien.
Un numéro unique pour les questions économiques est mis en place par les autorités : 0800/120.33
L’INASTI met également un numéro en place avec 80 lignes : 0800/12.018
Plus que jamais, des actions de soutien à l’entrepreneuriat local devront voir le jour après cette crise. Nous y travaillerons et nous avons besoin de vous pour cela également.
Courage à tous les indépendants d’Ohey !
Mesures pour les employeurs :
Maintien au travail
Si vous faites partie d’un secteur non essentiel et que vous ne faites pas partie des commerces fermés, il est possible de maintenir les travailleurs au travail si et seulement si le télétravail n’est pas possible et si les conditions de bien-être au travail sont respectées
- Respect de la distanciation sociale,
- Désinfection fréquente des lieux de travail
- Autres mesures suivant analyse de risques de votre service interne ou externe de prévention et du Médecin du travail
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre Service Externe de Prévention et de Protection au Travail pour adopter les bonnes mesures de prévention dans le cas d’un maintien des personnes au travail.
Plus d’informations sur les conditions de travail en phase de pandémie : SPF Emploi
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Chômage temporaire pour force majeure
Dans le cas où le maintien du travailleur au travail n’est pas possible (baisse d’activité, impossibilité de maintenir la distanciation sociale, commerces fermés, travailleur non malade mais maintenu en quarantaine ou bloqué à l’étranger...), un arsenal de possibilité peut être employé pour faire face à la baisse ou à l’arrêt de l’activité : chômage force majeure, chômage économique, récupération, rtt, congés, ... La plus fréquente est le chômage temporaire pour force majeure dont les procédures ont été assouplies. Voir la fiche info de l’ONEm
Même pour les entreprises n’ayant pas dû obligatoirement fermer, l’ONEm annonce une application souple de la notion de force majeure. Toutes les situations de chômage temporaire liées au Coronavirus sont considérées comme du chômage temporaire pour force majeure même si, par exemple, il est encore possible de travailler certains jours. Attention, un lien doit tout de même exister entre la mise au chômage temporaire et la crise sanitaire.
Le salarié recevra alors 70% du salaire moyen plafonné à 2754,76€ (max 1928,33€/mois) assorti d’un complément de 5,63€/j à charge de l’ONEm. Plus d’info sur le site de l’ONSS
Quid du chômage économique ?
Vu les procédures longues (notamment la reconnaissance comme entreprise en difficulté pour les employés), c’est uniquement lorsque le lien avec la crise sanitaire ne peut être établi qu’il sera enclenché dans les faits.
Pour les alternatives (congés, ...) nous vous conseillons de prendre contact avec votre secrétariat social. Les dispositions changent en fonction de votre commission paritaire mais également de votre règlement de travail.
Report des sommes dues à l’ONSS
- Jusqu’au 15 décembre 2020 pour tous les paiements à effectuer à partir du 20 mars 2020.
- Automatiquement pour les entreprises visées par la fermeture obligatoire (HORECA, secteur récréatif, commerces, ...)
Plan d’apurement
- Pour les premier et deuxième trimestres 2020 si difficultés liées à la crise sanitaire sur une période de 24 mois maximum.
Voir site de la sécurité sociale
Mesures pour tout indépendant (employeur ou non)
Droit passerelle :
Mesures fédérales : Droit étendu à tout travailleur indépendant à titre principal dont la cessation d’activité liée à cette crise sanitaire dépasse 7 jours calendrier par mois calendrier. Vous n’êtes pas obligé d’appartenir à la liste des secteurs dans l’obligation de fermer pour en bénéficier. L’indépendant en personne physique et l’indépendant gérant de société peuvent rentrer cette demande. Les indépendants dans l’HORECA et les commerces qui maintiennent tout de même une forme d’activité en ligne ou en take away peuvent bénéficier du droit même sans interruption de 7 jours.
Formulaire à télécharger sur le site de votre Caisse d’assurance sociale pour indépendant et à leur renvoyer (groupeS, UCM,...)
Montant pour les indépendants avec charge de famille : 1614.10€ (1291.69€ pour les autres) pour le mois concerné par la baisse de revenu ou l’absence de revenu (pour l’instant mars et avril sont prévus)
Renseignements complémentaires via votre Caisse d’assurance Sociale pour Indépendants où vous payez vos cotisations sociales habituellement, ou via l’INASTI.
UPDATE : Le droit passerelle a été étendu aux indépendants à titre complémentaire, aux étudiants-indépendants et aux pensionnés disposant d’un revenu limité. Le montant maximal du revenu de remplacement est alors de 645.85€ pour un isolé et 807.05€ pour un indépendant avec charge de famille. Plus d’information ici.
Indemnités d’urgence :
Le gouvernement wallon débloque un budget pour une prime d’urgence. Une indemnité forfaitaire de 5000€/entreprise ou indépendant « fortement touché par les mesures du Conseil National de Sécurité » (HORECA par exemple : voir l’ensemble des codes NACE d’activités éligibles). La plateforme pour introduire les demandes est en ligne depuis le 27 mars. Cette indemnité ne devrait pas être comptabilisée dans votre chiffre d’affaires mais information à suivre. La demande doit être introduite dans les 60 jours de la fermeture de votre commerce ou l’arrêt de vos activités.
Le revenu de remplacement (fédéral) et l’indemnité régionale sont cumulables selon les derniers interviews des ministres wallons puisqu’elles dépendent de deux niveaux de pouvoirs différents.
Mesures fiscales
- La TVA (report automatique de 2 mois pour le T1)
- Précompte professionnel (report automatique de deux mois)
- Impôt des personnes physiques (report automatique de deux mois)
- Impôt des sociétés (report automatique de deux mois)
- Impôt des personnes morales (report automatique de deux mois)
UPDATE : 14 avril 2020 - Nouveau report. Le précompte professionnel et la TVA dus en avril sont reportés respectivement au 15 et 20 juillet 2020.
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Les plans de paiements sans indemnités de retard sont possibles
Une demande de plan de paiement par type de paiement et un seul point de contact : Centre régional de recouvrement
Cotisations sociales
Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants : faire la demande via votre Caisse d’assurances sociales (délai 1 an pour les deux premiers trimestres 2020). Un lien avec la crise du Covid doit être démontré.
Crédits et assurances
Le secteur bancaire (FEBELFIN) s’engage à un report de paiement sans frais des crédits aux entreprises pendant 6 mois. Attention, il s’agit d’un report sans frais de dossier. Certaines banques continueront donc à faire courir les intérêts pendant les mois de « suspension ». Au final, vous paierez donc plus cher qu’initialement (max. 6 mois d’intérêt en plus).
En ce qui concerne les assurances, chaque compagnie a prévu des adaptations. Tantôt des délais de paiement plus long, tantôt des diminutions de paiement de primes accident de travail pour les entreprises recourant au chômage temporaire, tantôt des extensions de garantie pour les entreprises adaptant leurs activités en take away ou livraison à domicile, ... Renseignez-vous donc auprès de votre courtier ou de votre compagnie d’assurance RC entreprise, Accident de travail, Auto etc.
Autres liens utiles
A propos d'OHEY.pro
Ohey.pro est l’asbl regroupant les indépendants Oheytois et oeuvrant à leur visibilité, leur reconnaissance, leur dynamisation. En savoir plus.
Vous êtes indépendants, professions libérales, commerçants, entrepreneurs : faites-vous connaître pour booster la reprise après la crise via l'annuaire communal
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